Politique de confidentialité
Programme de fidélité
La date de dernière mise à
jour de la présente politique de confidentialité est : février 2021
Cette politique de confidentialité explique
comment les responsables de traitement [ci-après désigné les Responsables de Traitement,
nous, notre] (tel que définis ci-dessous) collectons et traitons vos données
personnelles dans le contexte de la mise à disposition de notre Programme de
Fidélité (incluant l’accès à votre compte de fidélité sur le site internet du centre
commercial ou via son application mobile, dénommés conjointement les
« Services »).
La présente politique de confidentialité traite des
questions suivantes :
1/ Coordonnées des Responsables de Traitement
2/ Comment collectons-nous vos données
personnelles ?
3/ Détails concernant les traitements de vos données
personnelles
4/ Comment partageons-nous vos données personnelles ?
5/ Comment assurons-nous la sécurité de vos données
personnelles ?
6/ Transférons-nous vos
données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ?
7/Vos droits en relation avec vos données personnelles
8/ Géolocalisation
9/ Décision automatique / profilage
10/Transfert de vos données
personnelles en cas de changement de propriété
11/Mise à jour de la présente politique de
confidentialité
1/ Coordonnées des
Responsables de Traitement
Le Responsable
de Traitement au niveau local
Espace Expansion
Société par actions simplifiée au capital de 464 910€
Dont le siège social est situé au 7 place du
Chancelier Adenauer 75016 Paris
Enregistré au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 323 998 690
Le Responsable de Traitement local traitera vos
données personnelles dans les conditions détaillées ci-dessous.
Le Responsable
de Traitement au niveau Groupe :
Unibail
Management
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000€
Dont le siège social est situé au 7 place du
Chancelier Adenauer 75016 Paris
Enregistré au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 414 878 389
Les équipes de protection des données personnelles des
sociétés Espace Expansion et Unibail Management (incluant son Data Protection Officer) peuvent être
contactées par e-mail à l’adresse suivante : data.protection@urw.com ou par courrier à l’adresse
suivante : 7 place du Chancelier Adenauer 75116 PARIS.
D’une manière Générale, le Responsable de
Traitement au niveau Groupe traitera vos données personnelles afin d’assister
le Responsable de Traitement au niveau local et afin d’assurer une gouvernance
générale au niveau du groupe Unibail-Rodamco-Westfield.
Certaines missions seront spécifiquement attribués
au Responsable de Traitement au niveau local ou au Responsable de Traitement au
niveau Groupe, comme suit :
Rôle du Responsable de Traitement au niveau local :
Le Responsable de Traitement au niveau local traitera vos
données personnelles dans le but de vous envoyer des communication afin de vous
informer des offres et événements disponibles au sein du centre commercial
concerné.
Rôle du Responsable de Traitement au niveau du Groupe
Le Responsable de Traitement au niveau du Groupe a conclu
plusieurs contrats de prestation de service et de sous-traitance des données
personnelles notamment afin de mettre à votre disposition une inscription
dématérialisée au programme de fidélité ainsi qu’une application mobile dédiée.
Le Responsable de Traitement au niveau du Groupe se chargera de préparer certaines
communications, coordonnées au niveau du Groupe, qui seront ensuite envoyées
par le Responsable de Traitement au niveau local. Par ailleurs, le Responsable
de Traitement au niveau du Groupe négociera des offres spéciales à destination
des membres du programme de fidélité.
Le Responsable de Traitement au niveau du Groupe traitera
vos données personnelles afin de :
-
Gérer votre souscription au Programme de Fidélité
-
Analyser votre comportement au sein du centre
commercial dans les conditions plus amplement détaillées au sein du tableau
figurant ci-dessous (article 3.1) afin de vous faire profiter d’offres et
d’évènements personnalisés.
Le Responsable de Traitement au niveau local et le
Responsable de Traitement au niveau du Groupe seront ci-après désignés
conjointement le « Responsable de Traitement », « nous »,
« notre ».
2/ Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles
par les moyens suivants :
- directement
auprès de vous ; et/ou
- indirectement
par le biais de votre utilisation des Services
a) Lorsque vous utilisez la carte de fidélité, y compris la
version virtuelle, et que cette dernière est scannée durant votre visite au
sein du centre commercial : nous collectons les informations liées au type de
service utilisé (par exemple : évènement, cadeau d’anniversaire) et en
conséquence, votre présence au sein du centre commercial.
b) Lorsque vous
utilisez le site internet ou l’application mobile du centre commercial en tant qu’utilisateur
identifié, nous collectons :
Les informations relatives à la fréquence de vos visites,
et éventuellement votre parcours au sein du centre commercial (sous réserve que
vous ayez activé la fonction géolocalisation de l’application mobile , pour
plus d’information veuillez-vous référer à l’article 8 Géolocalisation ci-dessous).
c) Lorsque
vous utilisez le site internet et que vous acceptez le dépôt de certains ou de
l’ensemble des cookies, nous collectons ceux que vous avez accepté. Vous
trouverez plus de détail sur les cookies au sein des Conditions Générales
d’Utilisations, accessible en cliquant sur ce lien : https://www.aeroville.com/termsofuse
Pour avoir plus de détails sur les modes de
collecte de vos données personnelles vous pouvez vous référer au tableau
figurant ci-dessous à l’article 3.
3/ Details concernant
les traitements de vos données personnelles
3.1 – Vous
trouverez au sein du tableau ci-dessous les informations relatives :
-
aux finalités pour
lesquelles nous traitons vos données personnelles (finalités )
-
aux données
personnelles concernées (Données personnelles concernées)
-
aux bases
légales à partir desquelles vos données personnelles sont traitées (base légale)
-
à la durée
pendant laquelle nous conservons vos données personnelles (durée de rétention)
-
aux droits dont
vous disposez en lien avec vos données personnelles (Droits)
|
Données personnelles concernées |
Base légale |
Durée de retention |
Droits Les
droits disponibles dépendent de la base légale |
|
|
Gestion de votre enregistrement au Programme de Fidélité |
Fournies par vous
directement: obligatoire: Nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance facultative : numéro de téléphone mobile, plaque d’immatriculation, information
relative au fait de travailler dans la zone du centre commercial Fournies par un tiers : N/A |
Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité). Article 6(1) b du RGPD |
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Portabilité Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Gestion de votre participation à des événements organisés par le
centre commercial |
Fournies par vous
directement: Adresse e-mail, nom, prénom,
numéro de téléphone mobile
Fournies par un tiers : N/A
|
Intérêt légitime du
Responsable de Traitement de donner aux membres du programme de fidélité
l’occasion de participer à des événements et assurer la sécurité lors de ces
derniers.
Article 6(1) f du RGPD |
6 mois à
compter de la date de l’évènement |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Faciliter votre accès au sein du parking du centre commercial |
Fournies par vous
directement: Plaque d’immatriculation Fournies par un tiers : N/A
|
Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité). Article 6(1) b du RGPD |
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Portabilité Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Gestion des offres et bénéfices du Programme de Fidélité Accès libre à des services
(dans les conditions détaillées au sein des Conditions Générales
d’Utilisation du Programme de Fidélité) parking Boobaloo Garderie Toilettes Prêt d’objets (poussette,
parapluie) Cadeau d’anniversaire Réservation de créneau(x) « coupe
file » dans les magasins du centre commercial |
Fournies par vous
directement: Numéro de carte de fidélité,
code bar, nom, prénom et date de naissance Fournies par un tiers : N/A |
Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité). Article 6(1) b du RGPD |
Pas de
conservation des données pour bénéficier des offres et des bénéfices Si la carte de
fidélité est scannée (ce ne sera jamais le cas pour l’utilisation des
toilettes) nous pouvons cependant conserver la date de votre visite ainsi que
le type de services dont vous avez bénéficié |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Portabilité Instructions
concernant le traitement de vos données |
|
Participation à des Jeux Concours organisés pour les membres du
Programme de Fidélité |
Fournies par vous
directement: Numéro de carte de fidélité,
nom, prénom, informations pouvant être contenues dans le jeu concours
(réponse aux questions)
Fournies par un tiers : N/A |
Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité). Article 6(1) b du RGPD
|
Un mois après
la remise des prix au(x) gagnant(s)
|
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Portabilité Instructions
concernant le traitement de vos données |
|
Gestion de la communication non commerciale à titre informatif en
relation avec le Programme de Fidélité (exemple : information à
propos d’un événement accessible uniquement aux membres du Programme de
Fidélité)
|
Fournies par vous
directement: Numéro de carte de fidélité,
nom, prénom, adresse e-mail Numéro de téléphone mobile
(optionnel) Fournies par un tiers : N/A |
Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité). Article 6(1) b du RGPD
|
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Portabilité Instructions
concernant le traitement de vos données |
|
Gestion des communications commerciales : Par e-mail ou par SMS si
vous nous avez fourni votre numéro de téléphone mobile. |
Fournies par vous
directement: Adresse e-mail Numéro de téléphone
(optionnel) Fournies par un tiers : N/A |
Consentement Article 6(1)a
|
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services ou jusqu’au retrait de votre consentement, selon
l’événement arrivant en premier. |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Portabilité Retrait de
votre consentement Instructions
concernant le traitement de vos données |
|
Analyse de vos information/utilisation des Services : Ø Afin de vous faire bénéficier d’offres personnalisées Ø
Afin de
mieux comprendre vos attentes et besoins et de développer des services
et nouveaux services et fonctionnalités.
Nous vous préciser que à cet
effet, nous combinerons les données mentionnées dans la colonne à droite.. |
Fournies par vous directement: Toute information que vous
nous aurez communiquée directement. Obtenues en fonction de
votre activité : Comportement sur le site
internet (via les cookies) Participation à des
événements organisés par le centre commercial Votre utilisation du Wifi
(date de visite dans le centre commercial) Votre utilisation de la
Collecte des Points de Fidélité Lorsque votre carte de Fidélité
est scannée (pour un service ou un événement)
|
Intérêt légitime du
Responsable de Traitement de mieux comprendre ses clients afin de délivrer
des services et offres appropriées et intérêt légitime du membre de recevoir
des offres et services personnalisés. Article 6(1) f RGPD
Nous attirons votre attention sur le fait que : -Les cookies sont collectés sur la base légale de votre consentement
(article 6(1)a du RGPD -Les informations relatives à votre utilisation du Wifi sont
collectées sur la base légale de votre consentement (article 6(1)a du RGPD =>mais l’analyse de ces informations ainsi que des autres données
mentionnées sera effectuée sur la base de l’intérêt légitime – Article 6(1)f
du RGPD
|
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Géolocalisation (au sein du centre commercial seulement – via l’application du centre
commercial) |
Fournies par vous
directement: N/A Fournies par l’utilisation
de l’application : position géographique au sein du centre commercial Fournies par un tiers : N/A |
Consentement (donné via
l’application du centre commercial) Article 6(1)a
|
Pas de conservation des
données effectuée par nous
|
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Portabilité Retrait de
votre consentement Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Réponse aux requêtes des
membres concernant leurs données personnelles |
Fournies par vous
directement: Nom, prénom, adresse e-mail,
numéro de compte de Fidélité et copie d’un document d’identité, si applicable
Fournies par un tiers : N/A |
Obligation légale Article 6(1), c du RGPD |
L’année civile augmentée de
5 ans Votre document d’identité
sera quant à lui supprimé dès que le contrôle de votre identité aura été
effectué
|
Accès Modification Limitation du
traitement Suppression Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Obtenir votre avis sur nos services |
Fournies par vous
directement: Réponse à un questionnaire |
Intérêt légitime du
Responsable de Traitement de mieux comprendre ses clients afin de délivrer
des services et offres appropriées Article 6(1) f) du RGPD |
3 ans après le dernier
contact digital ou la dernière utilisation des Services |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
|
Etablissement, exercice ou
défense d’un droit/contentieux (Par exemple lorsqu’une autorité compétente
investigue un incident ou un crime) |
Données personnelles
pertinentes liées au contentieux |
Intérêt légitime du Responsable
de traitement d’assurer la défense de ses intérêts Article 6(1), f) du RGPD
|
Durée légale
de prescription selon le type de contentieux. |
Accès Modification Suppression Limitation du
traitement Opposition au
traitement Instructions
concernant le traitement de vos données après votre mort |
4/ Comment partageons-nous vos données
personnelles?
Nous pouvons être amenés à partager vos données
personnelles avec :
· Nos sous-traitants, tels que détaillés en
Annexe 1. Cette liste est régulièrement mise à jour et contient les
informations suivantes : nom de la société, adresse, finalités spécifiques
pour laquelle les données personnelles sont traitées.
·
Toute
autorité compétente ou entité légale afin de répondre à des demandes légales ou
réglementaire, injonction, ordonnances judiciaires ou procédure légale, si cela
est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
·
Tout
cessionnaire, lorsque vos données personnelles font partie de la cession
concernant tout ou partie de notre actif.
·
Avec nos assureurs, avocats ou autres conseils externes ou instances
judiciaires lorsque nous initions des actions ou en défense.
5/ Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous prenons la
sécurité de vos données personnelles très sérieusement et sommes impliqués afin
de les protéger. En conséquence, nous avons implémenté toutes les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires et avons choisi nos sous-traitants
en accord avec ces exigences.
Nous avons signé des contrats de sous-traitance de données avec tous les
sous-traitants mentionnés en Annexe 1 et avons vérifié leur mesure techniques
et organisationnelle. Ces sous-traitants sont autorisés à traiter les données
personnelles seulement en accord avec les termes de la présente politique de
confidentialité et seulement en respectant nos instructions.
Cependant, nous ne
pouvons contrôler tous les risques liés à l’utilisation d’internet, et la
sécurité de vos données repose également sur la vigilance et la bonne
utilisation de chacun de ces technologies. En conséquence, nous vous invitons à
rester vigilants sur les risques
6/ Transférons-nous vos
données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Nous faisons
appel à des prestataires sous-traitants dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme de Fidélité. Ces sous-traitants seront toujours soumis à des
obligations de sécurité et de confidentialité en conformité avec la présente
Politique de Confidentialité et les lois applicables.
Veuillez noter
que certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace Economique
Européen et en conséquence sont susceptibles de traiter vos données depuis
certains pays dont le niveau de sécurité n’a pas été reconnu comme adéquat. Dans
le cas d’un tel transfert de données, nous signons des clauses contractuelles
types de la Commission Européenne afin de garantir un niveau de sécurité
adéquat à vos données personnelles. Nos sous-traitants peuvent aussi s’appuyer
sur des Règles d’entreprise contraignantes afin de sécuriser un tel transfert.
Si vous
souhaitez plus de précisions sur ces questions, n’hésitez pas à nous contacter
à l’adresse mentionnée à l’article 7.5 ci-dessous.
Pour plus
d’informations sur les Clauses Contractuelle Type, cliquez ici.
Pour plus
d’information sur les Règles d’Entreprise Contraignantes cliquer ici.
7/ Vos droits en relation avec
vos données personnelles
7.1 En accord avec les lois applicables et comme indiqués dans le tableau
de l’article 3.1 ci-dessus (colonne « droits ») vous disposez des
droits suivants * :
- Le droit d’accéder à vos données personnelles : nous vous donnerons des informations
détaillées sur les données personnelles que nous traitons.
- Le droit d’obtenir une correction de vos données personnelles : si les données que nous traitons ne
sont plus à jour.
- Le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles: si vous souhaitez la suppression de tout
ou partie de vos données personnelles.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles : si vous souhaitez que nous arrêtions de
traiter vos données personnelles jusqu’à ce que nous ayons démontré que
ledit traitement est légitime et a une importance qui justifie que cela prévale
sur vos droits, intérêts et/ou libertés, ou pour l’exercice d’une action
en justice ou pour assurer notre défense.
- Le droit d’obtenir une restriction du traitement de vos données
personnelles : si vous contestez exactitude, la légalité de notre nécessité de
traiter vos données personnelles, nous limiterons leur traitement à la
seule conservation et, si applicable, à la défense ou à l’exercice de nos
droits. Nous les traiterons uniquement pour l’établissement d’actions, en
défense ou en attaque, ou si ces traitements sont nécessaires à la
protection d’une personne physique ou morale, ou nécessaires en
application d’une loi.
- Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un
format standard et structuré ou de nous demander de transmettre ces
données à un tiers (portabilité).
- Le droit de nous donner des instructions sur la manière de traiter vos données après votre décès.
Veuillez noter que les droits dont vous disposez dépendent
de la base légale sur laquelle vos données personnelles sont traitées. Vous
pouvez vous reporter à la colonne “Droits” du tableau à l’article 3.1
ci-dessous afin de prendre connaissance en détail des droits dont vous
disposez.
7.2 Retrait de votre
consentement
Lorsque la base légale du traitement est votre
consentement (détails dans le tableau à l’article 3.1), vous disposez du droit
de retirer, à tout moment et sans raison, ce dernier.
Dans ce cas, nous arrêterons ledit traitement basé sur
le consentement. Nous vous précisons toutefois que le retrait de votre
consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant
le retrait.
Pour retirer votre consentement à recevoir des
communications commerciales, vous pouvez :
- Nous contacter
par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 7.5 ; ou
- changer
directement les paramètres de votre compte de fidélité ; ou
- cliquer sur le
lien de désabonnement présent dans tous nos e-mails.
7.3 Désinscription de toute communication en lien
avec le Programme de fidélité
Faisant partie de votre Programme de Fidélité et
basé sur l’exécution du contrat formé entre nous (les Conditions Générales
d’Utilisation du Programme de Fidélité) nous vous enverrons des communications
(qui seront relatives au Programme de Fidélité uniquement et ne contiendront
pas d’offres commerciales).
Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de
communication, vous pouvez :
- Nous contacter
par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 7.5 ; ou
- changer
directement les paramètres de votre compte de fidélité ; ou
- cliquer sur le
lien de désabonnement présent dans tous nos e-mails.
7.4 Suppression
de votre Compte de Fidélité
Si vous souhaitez supprimer votre Compte de
Fidélité, vous pouvez :
>
le supprimer directement dans les
réglages de votre Compte de Fidélité; ou
> Nous contacter par e-mail à l’adresse
indiquée à l’article 7.5.
7.5 Exercice de
vos droits
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir toute information
complémentaire, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante :
direction.Aeroville@unibail-rodamco.com .
Afin de garantir une procédure simple d’exercice
des droits, nous vous précisons que vous pouvez adresser à l’adresse ci-dessus
vos questions concernant les traitements réalisés par le Responsable de
Traitement Local et le Responsable de Traitement au niveau du Groupe.
Afin de ne pas porter atteinte aux droits des
tiers, nous nous réservons le droit, en cas de doute raisonnable, de procéder à
une vérification préalable de votre identité en vous demandant de nous
fournir :
-
Votre numéro de
compte de Fidélité, ou si vous n’en disposez pas ;
-
Un
document d’identité
Nous répondrons à vos demandes
dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception. Toutefois, nous nous
réservons le droit, lorsque cela sera nécessaire en raison de la complexité de
la demande, d’étendre ce délai à 2 mois supplémentaires. Dans tous les cas,
nous vous en informerons dans le mois suivant votre demande.
En cas de nécessité, vous
pouvez également vous adresser directement à l’accueil du centre commercial.
7.6 Plainte
Vous avez le
droit de déposer une plainte à propos de la manière dont nous traitons vos
données à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de
Fontenoy 75007 PARIS.
8/
Geolocalisation
8.1 Principe général
A condition
d’avoir obtenu votre consentement préalable via l’application du centre
commercial, les informations concernant votre localisation au sein du centre
commercial peuvent être collectées et traitées par nous lorsque vous êtes
authentifiés sur l’application du centre commercial dans le but de mesurer la fréquence
de vos visites et votre parcours au sein du centre commercial, ou vous faire
bénéficier de services liés à votre localisation.
La
Géolocalisation aura lieu seulement si vous avez acceptez cette fonctionnalité
additionnelle de l’application de votre centre commercial sur votre appareil
mobile. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les
réglages
Nous attirons
votre attention sur le fait que nous stockerons votre consentement pour une
durée de 12 mois suivant la date à laquelle vous nous l’avez donné, le cas
échéant, sauf si vous le retirez.
8.2 Comment régler vos préférences sur votre appareil
mobile ?
La
Géolocalisation au sein du centre commercial nécessite l’activation de la fonctionnalité
Bluetooth de votre appareil mobile.
Si vous souhaitez uniquement consulter la carte de votre
centre commercial, l’activation de la fonctionnalité Bluetooth n’est pas
requise.
Nous vous
remercions de noter que nous ne vous localiserons à aucun moment en dehors du
centre commercial. La localisation est réalisée via les balises Bluetooth
installées dans les zones communes du centre commercial uniquement.
Vous pouvez désactiver
la Géolocalisation via les réglages de votre appareil mobile à tout moment.
9/ Décision
automatique/ Profilage
Il n’y a actuellement aucune décision
automatique ou profilage qui pourrait avoir un effet légal significatif, ou
autre. Cependant, nous vous proposerons des offres personnalisées vasée sur
l’analyse de vos préférences.
En effet, dans la mesure où nous ne souhaitons pas vous
importuner avec des informations et des offres promotionnelles qui ne seraient
pas pertinentes, nous analyserons votre typologie de client, comme indiqué à
l’article 3.1 ci-dessus afin de vous préparer et de vous envoyer les offres qui
vous seront adaptées.
10/ Transfert en cas de changement de propriété
Si le
groupe Unibail-Rodamco-Westfield était concerné par une fusion, une acquisition,
une dissolution ou une cession de tout ou partie du centre commercial, nous
nous réservons le droit de transférer vos données personnelles. Dans le cas où
ce changement nécessiterait que l’on vous informe ou que l’on requiert votre
consentement, vous serez notifié ou vous aurez la possibilité de consentir ou
non.
11 / Mise
à jour de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous
réservons la possibilité de mettre à jour la présente Politique de
Confidentialité de temps en temps. Tout changement deviendra effectif à partir
de sa mise en ligne sur le site internet.
Dans
le cas où ce changement nécessiterait que l’on vous informe ou que l’on
requiert votre consentement, vous serez notifié ou vous aurez la possibilité de
consentir ou non.
Annexe 1
Voir la liste des sous-traitants